CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE
RELATIFS À LA BIBLIOTHÈQUE DE ROULEAUX B VIDÉO ET D’IMAGES 2007 D’ALCAN
Définitions :
«Alcan» désigne Alcan Inc., ses filiales, les sociétés de son groupe, ses prédécesseurs, ses successeurs, ses licenciés et ses ayants droit, ainsi que de leurs mandataires, administrateurs, dirigeants et employés respectifs.
«Utilisateur» désigne toute entité juridique ou personne morale ou physique à laquelle Alcan fournit un Rouleau B vidéo et/ou des Images photographiques.
«Rouleau B vidéo» désigne toute séquence vidéo d’Alcan jointe aux présentes
«Image photographiques» désigne toute image photographique imprimée ou électronique d’Alcan jointe aux présentes.
1. Alcan accorde à l’Utilisateur une licence et un droit non exclusifs et libres de redevances l’autorisant à utiliser le Rouleau B vidéo et/ou les Images photographiques, et accepte que l’Utilisateur s’en serve aussi longtemps et autant de fois que voulu dans des séquences vidéo ou des documents imprimés la concernant, sous réserve des modalités et conditions des présentes. Les droits et la licence accordés aux présentes sont incessibles et non transmissibles.
2. En contrepartie des droits accordés en vertu des présentes, l’Utilisateur convient de mentionner la contribution d’Alcan dans le générique ou les documents imprimés associés au programme ou reportage dans lequel le Rouleau B vidéo ou les Images photographiques sont utilisés, la mention de provenance devant se lire comme suit :
Séquences vidéo/images utilisées avec la permission d’Alcan Inc.
Copyright Alcan Inc., 2007. Tous droits réservés.
3. L’Utilisateur convient d’informer Alcan au préalable de toute utilisation prévue du Rouleau B vidéo et des Images photographiques, et Alcan se réserve le droit de refuser ladite utilisation.
4. Le Rouleau B vidéo et les Images photographiques fournis aux termes des présentes demeurent la propriété exclusive d’Alcan et leur fourniture ne crée aucun droit, permis ou privilège, de toute sorte ou nature que ce soit, autre que ceux qui sont expressément stipulés aux présentes. L’Utilisateur ne peut vendre, louer, revendre, redistribuer, fournir à un tiers ni concéder en vertu de sous-licences, en tout ou en partie, le Rouleau B vidéo et/ou les Images photographiques.
5. Alcan déclare et garantit qu’elle possède les droits afférents au Rouleau B vidéo et aux Images photographiques et qu’elle est habilitée à conclure le présent contrat.
6. L’Utilisateur convient d’indemniser Alcan et ses entités liées (filiales, sociétés de son groupe, prédécesseurs, successeurs, licenciés et ayants droit, ainsi que leurs mandataires, administrateurs, dirigeants et employés respectifs) de tous les coûts, pertes, réclamations, dommages, responsabilités, demandes ou frais, notamment les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent résulter ou découler de son utilisation du Rouleau B vidéo et/ou des Images photographiques.
7. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Alcan nie expressément toute responsabilité se rapportant à l’information et aux erreurs ou aux omissions pouvant y être contenues.
8. Alcan n’est en aucun cas responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers des dommages, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies, les dommages accessoires et les dommages indirects, découlant de l’utilisation du Rouleau B vidéo ou des Images photographiques par l’Utilisateur ou de l’impossibilité de les utiliser.
9. Alcan peut résilier ou révoquer sans préavis et en tout temps le présent contrat et la licence octroyée aux termes des présentes. À la résiliation du présent contrat, ou dans les trois (3) jours ouvrables suivant une demande d’Alcan à cet effet, l’Utilisateur doit retourner le Rouleau B vidéo, les Images photographiques et toutes les copies de ceux-ci, de même que tout travail les intégrant, sur quelque support d’enregistrement que ce soit, dont l’Utilisateur a ou a eu possession, ou les détruire selon les directives d’Alcan et fournir une preuve satisfaisante de leur destruction.
10. Le présent contrat constitue l’entente intégrale entre les parties relativement à l’objet des présentes et ne peut être modifié ni résilié qu’aux termes d’une convention écrite entre les parties.
11. Les marques de commerce Alcan sont la propriété d'Alcan. Alcan s’attend à ce que l’Utilisateur assure l’utilisation appropriée des marques de commerce selon les normes d’utilisation appropriée de celles-ci lesquelles peuvent être obtenues sur demande auprès du service des Communications d'entreprise d’Alcan.
12. Si une disposition quelconque du présent contrat est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur et produisent plein effet.
13. Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec (Canada) et doit être interprété en vertu de celles-ci, qui relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de ladite province.
14. En utilisant le Rouleau B vidéo et/ou les Images photographiques, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
